RÈGLES Retour sur les textes, les conseils et l'analyse du SNUipp-FSU

LES NOUVEAUTES

La note de service HC n°2019-187 du 30.12.2019 amène quelques nouveautés :

Les personnels se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2). Ces collègues sont donc éligibles à la HC, dès lors qu’ils/elles comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2020.

Toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017 est supprimée. Pour les collègues qui n’ont pas d’avis (soit ils/elles n’en n’ont pas eu lors des 2 campagnes HC précédentes, soit ils/elles n’ont pas pu bénéficier du 3ème RDV de carrière) : l’appréciation de leur valeur professionnelle par le DASEN se fondera sur le CV et sur l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle ils/elles exercent leurs fonctions.

IMPORTANT : Un arrêté publié au JO du 10 janvier 2020 relève le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe à 17% (au lieu de 15.10% en 2019). Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais identique à celui du second degré. Nationalement, cela devrait correspondre à environ 2 000 promotions supplémentaires.