RÈGLES Retour sur les textes, les conseils et l'analyse du SNUipp-FSU

LA HORS CLASSE : POUR QUI ?

QUI EST ELIGIBLE A LA HORS CLASSE ?

  • les collègues comptant au 31 août 2023 au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris celles et ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
  • les collègues au 10ème et au 11ème échelon.
  • dès le 7ème échelon au 31 août 2023, pour Mayotte.

Tous les PE "promouvables" seront informé·es individuellement via l'application I-PROF. Il convient de vérifier, actualiser et abonder les données qualitatives vous concernant, notamment le CV et de signaler à son ou sa gestionnaire toute erreur constatée pour correction. Dans tous les cas, il faut informer les délégué·es du personnel de la FSU-SNUipp 50.

Les PE se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2).

Les PE en congé parental gardent l’intégralité des droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de leur carrière.

Les PE détaché·es dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d'origine et dans leur corps d'accueil. S'ils et elle sont promu·es à la hors classe dans le corps d'origine, ils et elles bénéficient immédiatement de cette promotion dans le corps d'accueil. Par contre, s'ils et elles sont promu·es dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu'au moment de leur réintégration.

 

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE :

Le tableau d'avancement est constitué en classant les PE promouvables par le barème.

Ce tableau n'est plus soumis à l'avis de la CAPD depuis 2021, à cause la Loi de Transformation de la Fonction Publique, qui vous dépossède du droit à être défendu·es collectivement dans les instances paritaires par vos représentant·es élu·es.

Détermination du nombre de promu·es :

Le nombre de promu·es est déterminé par l'application d'un taux de promotion proportionnel à l'effectif des PE remplissant les conditions. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédant la date des promotions.

Au regard de ce nombre total de promotions, le MEN alloue le nombre de promu·es à chaque Rectorat. Le recteur répartit alors la dotation entre les départements au regard des différents critères (pyramide des âges, nombre de collègues au 10ème et 11ème échelon).

L'IA-DASEN arrête le tableau d'avancement. Celui-ci doit être publié : site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...

 

IMPORTANT : le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe a été relevé progressivement. A 18 % depuis 2021, il passera dès 2023 à 21 %, suite aux négociations sur la revalorisation des enseignant-es. Cela permettra d'obtenir 5000 promotions supplémentaires. 

Il sera porté progressivement à 23 % (en 2025) (22 % en 2024).

 

 

Quelques données pour la Manche :

 

Nous n'avons plus connaissance, depuis 2021, du barème du dernier promu. Il était de 150 points en 2020, mais tous les collègues avec 150 de barème n’ont pas été promu-e-s en 2020 (12 personnes ayant 150 de barème n’ont pas été promues). 

Cependant, voici quelques données concernant les campagnes 2022 et 2021, qui devraient vous éclairer pour la campagne 2023 :

 

En 2023 :

- 147 PE ont été promu-es à la hors-classe, sur 675 promouvables. Le tableau des promu-es est consultable sur l'intranet académique, rubrique "Au quotidien" / "Documents(ENS1)" / "espace publications" / "MANCHE". 

 

En 2022 : 

 - 134 PE ont été promu-e-s à la hors-classe (18 % des promouvables), par ordre de barème.  

- Dans les promu-es, 61 étaient à l'échelon 11 de la classe normale, 72 à l'échelon 10 et 1 à l'échelon 9.

- la proportion des femmes dans les promu-es était de 86 %, ce qui est proche de leur proportion dans les promouvables (84 %).

- 6 PE à l'échelon 11 n'ont pas été promu-es (ils avaient un avis "à consolider"). 

- parmi les promu-es, 46 avaient une appréciation "excellent" ; 25 avaient une appréciation "très satisfaisant" ; 63 avaient une appréciation "satisfaisant" ; aucun n'avait une appréciation "à consolider". 1 opposition du DASEN à une promotion. 

- l'ancienneté moyenne des promu-es était de 24 ans. 

 

En 2021 : 

- 145 PE ont été promu-e-s à la hors-classe (19 % des promouvables), par ordre de barème (137 en 2020).

- Sur 81 PE à l’échelon 11, 77 ont été promu-es.
Sur 375 PE à l’échelon 10, 68 ont été promu-es.
Aucun PE à l’échelon 9 n’a été promu-e.

- la proportion des femmes dans les promu-es était de 86 %, ce qui est proche de leur proportion dans les promouvables (84 %).

- parmi les promu-es, 6 avaient une appréciation "excellent"; 54 avaient une appréciation "très satisfaisant"; 80 avaient une appréciation "satisfaisant"; 5 avaient une appréciation "à consolider".