COMPRENDRE LES MODALITÉS D'ACCÈS
La CAPD hors-classe ne se tiendra pas cette année.
Pas plus que l’année prochaine, le Ministre de l’action et des comptes publics, le « glaçant » Gérald Darmanin ayant fait voter la loi sur la transformation de la fonction publique, parue au JO le 6 août 2019. Cette loi met fin au paritarisme, les représentant.es des personnels, élu.es par la profession ne peuvent, depuis le 1er janvier 2020, vérifier l’équité et la transparence des opérations de mouvement et les promotions.
Néanmoins, nous sommes encore en mesure de vous informer pour les promotions Hors Classe et de vous accompagner dans le cadre des recours.
Sont promouvables les collègues à partir de la 2e année au 9e échelon. L'an dernier les promu.es appartenaient quasi exclusivement au 10e et 11e échelon.
Le protocole PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et Rémunérations) prévoit que tou.tes les collègues accèdent à la Hors Classe au cours de leur carrière. C'est une revendication qu'a porté le SNUipp-FSU depuis de nombreuses années.
Il nous reste à obtenir que l'ancienneté soit le critère qui détermine les collègues éligibles afin qu'aucun PE ne parte à la retraite avant d'avoir intégré la Hors-Classe.
Votre IEN a émis un avis qui sera décliné en appréciation par l'IA. Nous demandons la transparence sur cette appréciation.
Comment garantir une équité de traitement entre tou.tes les collègues quand le "mérite" est un des critères du barème?
Le SNUipp-FSU vous propose ce dossier e-hors-classe avec tous les outils nécessaires aux échanges avec vos délégués des personnels.