QUI EST ELIGIBLE A LA HORS CLASSE ?
- les collègues comptant au 31 août 2021 au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
- les collègues au 10ème et au 11ème échelon.
- dès le 7ème échelon au 31 août 2021, pour Mayotte.
Tous les PE "promouvables" seront informés individuellement via l'application I-PROF. Il convient de vérifier, actualiser et abonder les données qualitatives vous concernant, notamment le CV et de signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction. Dans tous les cas, il faut informer les délégués du personnel du SNUipp-FSU.
Les PE se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2).
Les PE en congé parental gardent l’intégralité des droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de leur carrière
Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d'origine et dans leur corps d'accueil. S'ils sont promus à la hors classe dans le corps d'origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans le corps d'accueil. Par contre, s'ils sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu'au moment de leur réintégration.
ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE :
Le tableau d'avancement est constitué en classant les PE promouvables par le barème.
Ce tableau ne sera plus soumis à l'avis de la CAPD à partir de cette année, à cause la Loi de Transformation de la Fonction Publique, qui vous dépossède du droit à être défendus collectivement dans les instances paritaires par vos représentants élus.
Détermination du nombre de promus :
Le nombre de promus est déterminé par l'application d'un taux de promotion proportionnel à l'effectif des PE remplissant les conditions. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédant la date des promotions.
Au regard de ce nombre total de promotions, le MEN alloue le nombre de promu·es à chaque Rectorat. Le recteur répartit alors la dotation entre les départements au regard des différents critères (pyramide des âges, nombre de collègues au 10ème et 11ème échelon).
L'IA-DASEN arrête le tableau d'avancement. Celui-ci doit être publié : site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...
IMPORTANT : Un arrêté publié au JO du 10 janvier 2020 relève le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe à 17% (au lieu de 15.10% en 2019). Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais identique à celui du second degré.
Pour 2021, le Ministère s'est engagé à augmenter le ratio de 17 à 18%.
