Au niveau national comme départemental, la FSU-SNUipp se bat pour :
l'accès de toutes et tous à la hors classe
une forte montée du contingent de promouvables
l'égalité femmes-hommes dans l'accès à la hors classe
- la situation des retraitables
- la situation des instituteurs.trices
- la prépondérance de l'ancienneté sur tout autre critère
- la possibilité de modification des avis
etc...
Des combats qu'il est plus difficile de mener depuis que le gouvernement vous prive de CAPD promotions !
Plus que jamais, soutenez l'action syndicale et donnez du poid à la FSU-SNUipp pour renverser le cours des choses.
NOS MANDATS :
TEXTE ADOPTÉ LORS DU CONGRÈS DE MULHOUSE en 2022
3. Carrière, remettre de la transparence et de l’équité
Les gouvernements Macron ont déconstruit les repères collectifs. Ils ont fortement réduit les compétences des CAP et ainsi écarté les personnels, au travers de leurs représentant·es élu·es, de la gestion collective des carrières (avancement et mobilité notamment). Ce faisant, ils ont créé les conditions d’une gestion des carrières opaque et arbitraire. De telles méthodes engendrent la défiance, et fragilisent les personnels. Elles mettent aussi à mal les solidarités entre les agent·es et l’unité de la profession. Alors que la consultation de la FSU-SNUipp (début 2022) a mis en évidence l’attachement des personnels à la transparence des opérations de gestion des carrières, la FSU-SNUipp continue de revendiquer l'abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique (à l’exception du titre V) et le retour des instances paritaires gage de transparence et d'équité pour la gestion des carrières.
La FSU-SNUipp reste un recours pour les personnels et la profession et conserve une forte capacité d’intervention auprès de l’administration. Face à cette nouvelle donne, il doit poursuivre sa réflexion sur ses pratiques et pour en inventer de nouvelles. Il doit affiner et rendre ses moyens d’interventions plus efficaces pour imposer la transparence, le respect des règles et l’équité entre les personnels. La FSU-SNUipp continuera aussi à alimenter la réflexion de la profession afin de la mobiliser pour exiger, avec elle, la restauration des compétences des instances paritaires. Pour cela, il interpellera les autres organisations syndicales de la FP.
3.1. Améliorer le déroulement de carrière
La FSU-SNUipp réaffirme ses mandats en matière de déroulement de carrière : rythme unique et le plus rapide, transformation de la classe exceptionnelle en échelons de la hors classe accessibles à toutes et tous avec l’échelon terminal à l’indice 1000 non contingenté (3*). Afin que la hors classe soit réellement accessible à toutes et tous, ses échelons devront être intégrés au sein de la classe normale permettant d’atteindre l’indice 1000.
Si l’augmentation du ratio de la hors classe et le principe du déroulement de carrière sur au moins deux grades (pour une carrière complète) permettent à de nombreux personnels d’y accéder, il persiste des inégalités à lever pour les ex-instits et les secondes carrières. La situation spécifique des ex-instituteur-trices de collectivité territoriale de Mayotte doit être prise en compte dans l’AGS pour les promotions. Tant que la classe exceptionnelle existe, il reste attentif à ce que les règles qui la régissent, et leurs évolutions, n'aboutissent pas à perdre des promotions et il œuvre pour que celle-ci soit accessible à toutes et tous.
La FSU-SNUipp et la FSU ont pris une large part dans l’obtention d’acquis en matière d’égalité professionnelle. La réduction à deux ans du différentiel de carrière à la classe normale entre le rythme le plus rapide et le plus lent et la prise en compte du ratio femme/homme dans les promotions ont permis de
réelles avancées. Pour autant, ces dernières ne sont pas effectives dans tous les départements. De plus, le mode d’accès à la classe exceptionnelle, avec ses deux viviers, induit, de façon structurelle, une inégalité d’accès aux dépens des femmes. Le SNUipp-FSU poursuit son action, avec les personnels, pour exiger du ministère l’égalité professionnelle à tous les niveaux de la carrière. C’est la condition d’une égalité salariale réelle entre les femmes et les hommes.
Pour les PE détaché·es dans le corps de psyEN, la FSU-SNUipp revendique l’application effective du droit à la double carrière sur tout le territoire.
Si PPCR a permis de revaloriser la grille indiciaire des PEGC, il n’a pas enclenché l’alignement de la carrière des PEGC sur celles des certifié·es (engagement ministériel de 1993). De plus, le retard dans la création du 6ème échelon de la classe exceptionnelle a pénalisé bon nombre de PEGC pour l’obtention du nouvel indice terminal avant le départ à la retraite. La FSU-SNUipp revendique donc toujours l’alignement de la classe exceptionnelle des PEGC sur celle des certifié·es. Alors que le ministère avait préconisé l’extinction de la classe normale à la rentrée 2004, et celle de la hors classe à la rentrée 2009, force est de constater que ces deux objectifs ne sont toujours pas concrétisés. L’extinction de ces deux classes aura pour effet positif l’assimilation des nombreux·ses PEGC retraité·es.La FSU-SNUipp exige que le ministère agisse rapidement.
*3
Mandats de Perpignan 2019 toujours valables :
La FSU-SNUipp revendique une carrière parcourue au rythme le plus rapide pour tous, déconnectée de l’évaluation et des fonctions exercées. Il revendique une refonte complète de la grille permettant d’atteindre l’indice 1 000 en fin de carrière et le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement. PPCR a ouvert des possibilités d’évolution de carrière insuffisantes.
La FSU-SNUipp revendique l’accélération de carrière des 6ème et 8ème échelons pour toutes et tous.
L’accès à la hors classe pour toutes et tous doit être garanti dans le cadre d’une carrière complète mais dans des délais les plus rapides en priorisant les collègues ex-instituteur-trices (par exemple par l’attribution d’une bonification d’une année d’ancienneté) et/ou retraitables. L’accès à la HC doit être automatique au bout de 1 an au 11e échelon.
L’AGS doit être le seul critère de promotion et dans tous les cas être le premier discriminant. Sa définition doit faire l’objet d’un cadrage national.
La situation spécifique des ex-instituteur-trices de Mayotte doit être prise en compte.
D’ici 2023, 10% des PE accéderont à la classe exceptionnelle, et seulement 2% à l’échelon spécial. Les conditions d’accès sont trop restrictives et ne sont pas acceptables : elles sont basées sur un avis donné arbitrairement, et survalorisent certaines fonctions devenant ainsi un outil de management.
La FSU-SNUipp doit exiger le respect du ratio d’accès à la classe exceptionnelle qui tienne compte notamment des départs en retraite et l'établissement d'un barème basé sur l'ancienneté afin de réduire les inégalités.
Pour l’accès à la HC, dans le cadre de la phase transitoire de PPCR, l’attribution d’un avis sans rendez-vous de carrière et sans aucune procédure de recours est inacceptable. La FSU-SNUipp rappelle son opposition à la prise en compte de l'avis dans le barème et revendique que cet avis soit révisable à la demande de l’enseignant-e à tous moments. La CAPD doit être saisie automatiquement en cas de refus de modification de l’avis par le DASEN. Quand le rendez-vous de carrière n’a pas été possible, un nouveau RDVC doit être organisé.
La prise en compte des ASA doit être anticipée dans les opérations de promotion.
La FSU-SNUipp s’oppose à la classe exceptionnelle, extrêmement inégalitaire et méritocratique dans sa nature et ses modalités d’accès, il mettra tout en œuvre pour que tous les collègues atteignent l’indice 1000 en exigeant la création d’échelons supplémentaires à la hors classe.
