RÈGLES Retour sur les textes, les conseils et l'analyse du SNUipp-FSU

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LE BAREME

LE BAREME

VALEUR PROFESSIONNELLE

La "valeur professionnelle" est appréciée par le DASEN.

TROIS CAS DE FIGURE :

1) Pour les PE ayant bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2021/2022 : il s'agit de l'appréciation finale rendue à son issue.

2) Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC 2022 : il s'agit de l'appréciation qui leur a été attribuée l'an passé. En l'état, cette appréciation n'est pas révisable.

3) Pour les PE n'ayant aucune appréciation finale (les collègues n'ayant pas bénéficié du 3ème RDV de carrière ) : l'lA-DASEN portera une appréciation en tenant compte des éléments d'évaluation antérieurs.

Le DASEN formule une appréciation qui s'appuie sur le CV I-prof et l'avis de l'IEN.

  • LA NOTE : Toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017 est supprimée.
  • L'AVIS DE L'IEN : L'avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. L'avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant-e "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l'avis émis par l'IEN avant la tenue de la CAPD.
  • L'APPRÉCIATION FINALE DE L'IA-DASEN : Celle-ci se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l'issue de cette campagne, l'appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir

La FSU-SNUipp condamne le maintien des avis "défavorables". Dans les faits, de nombreuses situations révèlent une incohérence entre l'avis du DASEN et les éléments objectifs de la carrière.

L'IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l'objet d'un rapport motivé et devra être communiquée à l'intéressé-e et à la CAPD.

Appréciation DASEN

  Points

Excellent

120

Très satisfaisant

100

Satisfaisant

80

A consolider

60

ANCIENNETE

Des points sont attribués en fonction de l'ancienneté, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2023, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon

ancienneté au 31 août

Ancienneté dans la plage d’appelPoints

9ème 2 ans

0 an 0

9ème 3 ans

1 an 10

10ème 0 an

2 ans 20

10ème 1 an

3 ans 30

10ème 2 ans

4 ans 40

10ème 3 ans

5 ans 50

11ème 0 an

6 ans 70

11ème 1 an

7 ans 80

11ème 2 ans

8 ans 90

11ème 3 ans

9 ans 100

11ème 4 ans

10 ans 110

11ème 5 ans et +

11 ans et +

120

EN CAS D'EGALITE DE BAREME

TRES IMPORTANT :

La FSU-SNUipp a dénoncé par le passé le recours à l'ancienneté dans le grade comme critère de départage. Cette mesure injuste a privé nombre de PE issu-es du corps des instits de la comptabilisation de leur carrière antérieure à l'intégration PE.

Au niveau ministériel, la FSU-SNUipp a obtenu que des consignes soient données aux DASEN afin que le premier critère de départage en cas de barème égal soit l'AGS prenant en compte l'ensemble des services d'enseignement - soit pour les ancien-nes instits devenu-es PE, l'ensemble de la carrière.