RÈGLES Retour sur les textes, les conseils et l'analyse du SNUipp-FSU

LES NOUVEAUTES

La note de service HC n°2019-187 du 30.12.2019 amène quelques nouveautés :

  • Les personnels se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2). Ces collègues sont donc éligibles à la HC, dès lors qu’ils/elles comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2020.
  • Toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017 est supprimée. Pour les collègues qui n’ont pas d’avis (soit ils/elles n’en n’ont pas eu lors des 2 campagnes HC précédentes, soit ils/elles n’ont pas pu bénéficier du 3ème RDV de carrière) : l’appréciation de leur valeur professionnelle par le DASEN se fondera sur le CV et sur l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle ils/elles exercent leurs fonctions.

IMPORTANT : Un arrêté publié au JO du 10 janvier 2020 relève le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe à 17% (au lieu de 15.10% en 2019). Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais identique à celui du second degré. Nationalement, cela devrait correspondre à environ 2 000 promotions supplémentaires.

 Le taux d'accès serait de 18% pour 2021.