RÈGLES Retour sur les textes, les conseils et l'analyse du SNUipp-FSU

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LE BAREME

LE BAREME

VALEUR PROFESSIONNELLE

La "valeur professionnelle" est appréciée par le DASEN.

TROIS CAS DE FIGURE :

1) Pour les PE ayant bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2017/2018 : il s'agit de l'appréciation finale rendue à son issue.

2) Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC 2018 (et qui avaient été dispensés du RDV de carrière) : il s'agit de l'appréciation qui leur a été attribuée l'an passé. En l'état, cette appréciation n'est pas révisable.

3) Pour les PE n'ayant aucune appréciation finale (soit ils n'ont pas bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2017/2018, soit ils n'ont eu aucune appréciation portée lors de la campagne 2018) : l'lA-DASEN portera une appréciation selon les mêmes modalités que lors de la campagne 2018. Cette appréciation sera conservée pour les campagnes HC ultérieures.

Pour ce troisième cas de figure, le DASEN formule un avis qui s'appuie sur la note, le CV I-prof et l'avis de l'IEN.

  • LA NOTE : Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L'ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l'appréciation
  • L'AVIS DE L'IEN : L'IEN doit émettre un avis tenant compte de la note, de son ancienneté et d'une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel). L'avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l'avis émis par l'IEN avant la tenue de la CAPD.
  • L'APPRÉCIATION FINALE DE L'IA-DASEN : Celle-ci se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promus à l'issue de cette campagne, l'appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir

Le SNUipp-FSU condamne le maintien des avis "défavorables". Dans les faits, de nombreuses situations révèlent une incohérence entre l'avis du DASEN et les éléments objectifs de la carrière.

L'IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l'objet d'un rapport motivé et devra être communiquée à l'intéressé et à la CAPD.

Appréciation DASEN

  Points

Excellent

120

Très satisfaisant

100

Satisfaisant

80

A consolider

60

ANCIENNETE

Des points sont attribués en fonction de l'ancienneté, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2019, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon

ancienneté au 31 août

Ancienneté dans la plage d’appelPoints

9ème 2 ans

0 an 0

9ème 3 ans

1 an 10

10ème 0 an

2 ans 20

10ème 1 an

3 ans 30

10ème 2 ans

4 ans 40

10ème 3 ans

5 ans 50

11ème 0 an

6 ans 70

11ème 1 an

7 ans 80

11ème 2 ans

8 ans 90

11ème 3 ans

9 ans 100

11ème 4 ans

10 ans 110

11ème 5 ans et +

11 ans et +

120

EN CAS D'EGALITE DE BAREME

TRES IMPORTANT :

Le SNUipp-FSU a dénoncé l'an passé le recours à l'ancienneté dans le grade comme critère de départage. Cette mesure injuste a privé nombre de PE issus du corps des instituteurs de la comptabilisation de leur carrière antérieure à l'intégration PE.

Suite aux interventions du SNUipp-FSU, la note de service indique que « les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD ».

Nous posons comme exigence que le 1er critère de départage soit l'AGS.