RÈGLES Retour sur les textes, les conseils et l'analyse du SNUipp-FSU

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LE BAREME

LE BAREME

VALEUR PROFESSIONNELLE

La "valeur professionnelle" est appréciée par la DASEN 77.

TROIS CAS DE FIGURE :

1) Pour les PE ayant bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2022/2023 : il s'agit de l'appréciation finale rendue à son issue.  

Rappel : cette appréciation peut être contestée pendant 30 jours après parution.

2) Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC 2023 (et qui avaient été dispensé-es du RDV de carrière) : il s'agit de l'appréciation qui leur a été attribuée l'an passé. En l'état, cette appréciation n'est pas révisable.

3) Pour les PE n'ayant aucune appréciation finale (soit les collègues n'ont pas bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2022/2023, soit ils/elles n'ont eu aucune appréciation portée lors de la campagne 2022) : l'lA-DASEN 77 portera une appréciation selon les mêmes modalités que lors de la campagne 2023. Cette appréciation sera conservée pour les campagnes HC ultérieures.

Pour ce troisième cas de figure, la DASEN 77 formule un avis qui s'appuie sur le CV I-prof et l'avis de l'IEN de circonscription.

  • LA NOTE : Toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017 est supprimée. Pour les collègues qui n'ont pas d'avis (soit ils/elles n'en n'ont pas eu lors des 2 campagnes HC précédentes, soit ils/elles n'ont pas pu bénéficier du 3ème RDV de carrière) : l'appréciation de leur valeur professionnelle par la DASEN 77 se fondera sur le CV et sur l'avis de l'IEN ou de l'autorité hiérarchique dont ils/elles dépendent.
  • L'AVIS DE L'IEN : L'avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. L'avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant-e "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l'avis émis par l'IEN.
  • L'APPRÉCIATION FINALE DE L'IA-DASEN 77 : Celle-ci se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l'issue de cette campagne, l'appréciation finale émise par la DASEN 77 sera conservée pour les campagnes de promotion à venir.

La FSU-SNUipp condamne le maintien des avis "défavorables". Dans les faits, de nombreuses situations révèlent une incohérence entre l'avis du DASEN et les éléments objectifs de la carrière.

L'IA-Dasen 77 pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l'objet d'un rapport motivé et devra être communiquée à l'intéressé-e.

Appréciation de la DASEN 77

  Points

Excellent

120

Très satisfaisant

100

Satisfaisant

80

A consolider

60

ANCIENNETE

Des points sont attribués en fonction de l'ancienneté, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2024, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon

ancienneté au 31 août

Ancienneté dans la plage d’appelPoints

9ème 2 ans

0 an 0

9ème 3 ans

1 an 10

10ème 0 an

2 ans 20

10ème 1 an

3 ans 30

10ème 2 ans

4 ans 40

10ème 3 ans

5 ans 50

11ème 0 an

6 ans 70

11ème 1 an

7 ans 80

11ème 2 ans

8 ans 90

11ème 3 ans

9 ans 100

11ème 4 ans

10 ans 110

11ème 5 ans et +

11 ans et +

120

EN CAS D'EGALITE DE BAREME

TRES IMPORTANT :

La FSU-SNUipp continue de dénoncer le recours à l'ancienneté dans le grade comme critère de départage. Cette mesure injuste a privé nombre de PE issu-es du corps des instits de la comptabilisation de leur carrière antérieure à l'intégration PE.

Suite aux interventions de la FSU-SNUipp, la note de service indique que « les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD ». Mais les CAPD ne sont plus consultées pour les promotions...

Au niveau ministériel, la FSU-SNUipp a obtenu que des consignes soient données aux DASEN afin que le premier critère de départage en cas de barème égal soit l'AGS - prenant en compte l'ensemble des services d'enseignement - soit pour les ancien-nes instits devenu-es PE, l'ensemble de la carrière.

 

Dans l'objectif de permettre aux PE de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades (Classe normale et hors classe), les IA-DASEN sont invité·es par les textes à porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière.

 

Les IA-DASEN sont également tenu·es de veiller à respecter la représentation hommes/femmes du corps lors de l'établissement du tableau d'avancement, et a minima du taux des promouvables.

 

Plus d'informations en consultant :

 

Passer à la Hors Classe en 2023

 

 

 

Analyse de juin 2020, lors de la dernière CAPD "Hors classe"