RÈGLES Retour sur les textes, les conseils et l'analyse du SNUipp-FSU

LA HORS CLASSE : POUR QUI ?

QUI EST ELIGIBLE A LA HORS CLASSE ?

  • les collègues comptant au 31 août 2023 au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris celles et ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
  • les collègues au 10ème et au 11ème échelon.

Tous les PE "promouvables" sont informé·es individuellement via l'application I-PROF. Le mail doit être envoyé par l'Inspection de la Vienne ce lundi 13 mars. ISi vous ne recevez pas ce mail et que vous pensez être éligible, il faut avertir la DPE5. Dans tous les cas, il faut informer les délégué·es du personnel de la FSU-SNUipp 86.

Les PE détaché·es dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d'origine et dans leur corps d'accueil. S'ils et elle sont promu·es à la hors classe dans le corps d'origine, ils et elles bénéficient immédiatement de cette promotion dans le corps d'accueil. Par contre, s'ils et elles sont promu·es dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu'au moment de leur réintégration.

 

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE :

Le tableau d'avancement est constitué en classant les PE promouvables par le barème.

Ce tableau n'est plus soumis à l'avis de la CAPD depuis 2021, à cause la Loi de Transformation de la Fonction Publique, qui vous dépossède du droit à être défendu·es collectivement dans les instances paritaires par vos représentant·es élu·es.

Détermination du nombre de promu·es :

Le nombre de promu·es est déterminé par l'application d'un taux de promotion proportionnel à l'effectif des PE remplissant les conditions. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédant la date des promotions. Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais identique à celui du second degré. L

Au regard de ce nombre total de promotions, le MEN alloue le nombre de promu·es à chaque Rectorat. Le recteur répartit alors la dotation entre les départements au regard des différents critères (pyramide des âges, nombre de collègues au 10ème et 11ème échelon).

L'IA-DASEN arrête le tableau d'avancement. Celui-ci doit être publié : site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...