LE BAREME
VALEUR PROFESSIONNELLE
La "valeur professionnelle" est appréciée par le DASEN.
TROIS CAS DE FIGURE :
1) Pour les PE ayant bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2021/2022 (ou report 1er trimestre 2022/23) : il s'agit de l'appréciation finale rendue à son issue. (rappel : cette appréciation peut être contestée pendant 30 jours après parution)
2) Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC 2022 (et qui avaient été dispensé·es du RDV de carrière) : il s'agit de l'appréciation qui leur a été attribuée l'an passé. En l'état, cette appréciation n'est pas révisable.
3) Pour les PE n'ayant aucune appréciation finale (soit les collègues n'ont pas bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2021/2022, soit ils/elles n'ont eu aucune appréciation portée lors de la campagne 2022) : l'lA-DASEN portera une appréciation selon les mêmes modalités que lors de la campagne 2022. Cette appréciation sera conservée pour les campagnes HC ultérieures.
Pour ce troisième cas de figure, le DASEN formule un avis qui s'appuie sur le CV I-prof et l'avis de l'IEN.
- LA NOTE : Toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017 est supprimée. Pour les collègues qui n'ont pas d'avis (soit ils/elles n'en n'ont pas eu lors des 3 campagnes HC précédentes, soit ils/elles n'ont pas pu bénéficier du 3ème RDV de carrière) : l'appréciation de leur valeur professionnelle par le DASEN se fondera sur le CV et sur l'avis de l'IEN ou de l'autorité hiérarchique dont ils/elles dépendent.
- L'AVIS DE L'IEN : L'avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. L'avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant·e "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l'avis émis par l'IEN avant la tenue de la CAPD. (attention la période de visibilité peut être courte et non annoncée)
- L'APPRÉCIATION FINALE DE L'IA-DASEN : Celle-ci se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
Pour celles et ceux qui ne seront pas promu·es à l'issue de cette campagne, l'appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir
Le SNUipp-FSU condamne le maintien des avis défavorables aux collègues. Dans les faits, de nombreuses situations révèlent une incohérence entre l'avis du DASEN et les éléments objectifs de la carrière.
L'IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l'objet d'un rapport motivé et devra être communiquée à l'intéressé-e.
Appréciation DASEN
| Points |
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Excellent |
120 |
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Très satisfaisant |
100 |
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Satisfaisant |
80 |
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A consolider |
60 |
ANCIENNETE
Des points sont attribués en fonction de l'ancienneté, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2023, conformément au tableau ci-dessous.
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Echelon ancienneté au 31 août | Ancienneté dans la plage d’appel | Points |
|---|---|---|
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9ème 2 ans |
0 an | 0 |
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9ème 3 ans |
1 an | 10 |
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10ème 0 an |
2 ans | 20 |
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10ème 1 an |
3 ans | 30 |
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10ème 2 ans |
4 ans | 40 |
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10ème 3 ans |
5 ans | 50 |
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11ème 0 an |
6 ans | 70 |
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11ème 1 an |
7 ans | 80 |
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11ème 2 ans |
8 ans | 90 |
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11ème 3 ans |
9 ans | 100 |
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11ème 4 ans |
10 ans | 110 |
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11ème 5 ans et + |
11 ans et + |
120 |
EN CAS D'EGALITE DE BAREME
Pour les corps du 1er et du 2nd degrés, en cas d’égalité de barème, et en portant une attention particulière à l’égalité femmes / hommes, seront pris en compte les critères suivants :
1. L’ancienneté dans le grade au 31 août 2023 ;
2. L’ancienneté générale de services (AGS) au 31 août 2023 ;
3. L’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2023.
La FSU-SNUipp 86 continue de dénoncer le recours à l'ancienneté dans le grade comme critère de départage. Cette mesure injuste a privé nombre de PE issu·es du corps des instits de la comptabilisation de leur carrière antérieure à l'intégration PE.
L'administration suite aux interventions de la FSU-SNUipp 86 a rajouté la formule suivante dans la note de service Hors Classe : " Une attention particulière sera portée à la situation des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ou les enseignants les plus expérimentés." ....mais comme ils ont sorti ces promotions des CAPD, impossible à vos élu-es du personnel de vérifier la mise en oeuvre concrète !
