LE BAREME
Barème = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen
À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ou en éducation prioritaire ont disparu.
En fait, cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.
VALEUR PROFESSIONNELLE
La "valeur professionnelle" est appréciée par la DASEN.
- TROIS CAS DE FIGURE :
1) Pour les PE ayant bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2021/2022 : il s'agit de l'appréciation finale rendue à son issue.
La CAPD "recours" existe toujours et peut etre saisie si le recours gracieux effectué par le ou la collègue concerné.e s'avère infructueux. Des délais sont à respecter (30 jours pour le recours gracieux après communication de l'avis final DASEN, puis l'IA a 30 jours pour répondre, puis 30 nouveaux jours pour saisir la CAPD recours).
2) Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC en 2021 et/ou 2022 : il s'agit de l'appréciation qui leur a été attribuée les années précédentes. En l'état, cette appréciation n'est pas révisable.
3) Pour les PE qui n'ont pas bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2017/2018 : l'lA-DASEN a porté une appréciation sur la base de leur dossier professionnel. Cette appréciation est conservée pour les campagnes HC ultérieures (elle n'est pas révisable ce que condamne le SNUipp-FSU qui estime qu'il s'agit d'une inégalité de traitement). Pour ce troisième cas de figure, la DASEN formule un avis qui s'appuie sur le CV I-prof et l'avis de l'IEN.
- LA NOTE :
Toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017 est supprimée. Pour les collègues qui n'ont pas d'avis (soit ils/elles n'en n'ont pas eu lors des 2 campagnes HC précédentes, soit ils/elles n'ont pas pu bénéficier du 3ème RDV de carrière) : l'appréciation de leur valeur professionnelle par la DASEN se fondera sur le CV et sur l'avis de l'IEN ou de l'autorité hiérarchique dont ils/elles dépendent.
- L'AVIS DE L'IEN :
L'avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. L'avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant-e "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l'avis émis par l'IEN avant la tenue de la CAPD.
- L'APPRÉCIATION FINALE DE L'IA-DASEN : Celle-ci se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l'issue de cette campagne, l'appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir
La FSU - SNUipp condamne le maintien des avis finaux. Dans les faits, de nombreuses situations révèlent une incohérence entre l'avis de la DASEN et les éléments objectifs de la carrière.
L'IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l'objet d'un rapport motivé après consultation des IEN et devra être communiquée à l'intéressé-e.
Appréciation DASEN
| Points | |
|
Excellent |
120 |
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Très satisfaisant |
100 |
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Satisfaisant |
80 |
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A consolider |
60 |
ANCIENNETE
Des points sont attribués en fonction de l'ancienneté, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2022, conformément au tableau ci-dessous.
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Echelon ancienneté au 31 août | Ancienneté dans la plage d’appel | Points |
|---|---|---|
|
9ème 2 ans |
0 an | 0 |
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9ème 3 ans |
1 an | 10 |
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10ème 0 an |
2 ans | 20 |
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10ème 1 an |
3 ans | 30 |
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10ème 2 ans |
4 ans | 40 |
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10ème 3 ans |
5 ans | 50 |
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11ème 0 an |
6 ans | 70 |
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11ème 1 an |
7 ans | 80 |
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11ème 2 ans |
8 ans | 90 |
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11ème 3 ans |
9 ans | 100 |
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11ème 4 ans |
10 ans | 110 |
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11ème 5 ans et + |
11 ans et + |
120 |
EN CAS D'EGALITE DE BAREME
TRES IMPORTANT :
La FSU-SNUipp 01 a dénoncé par le passé le recours à l'ancienneté dans le grade comme critère de départage. Cette mesure injuste a privé nombre de PE issu-es du corps des instits de la comptabilisation de leur carrière antérieure à l'intégration PE.
En 2020 (dernière année d'étude du tableau d'avancement en CAPD), suite à nos interventions, la note de service indique que « les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD ». Au niveau ministériel, la FSU-SNUipp avait obtenu que des consignes soient données aux DASEN afin que le premier critère de départage en cas de barème égal soit l'AGS prenant en compte l'ensemble des services d'enseignement - soit pour les ancien-nes instits devenu-es PE, l'ensemble de la carrière.
Rappel des critères de départage dans l'Ain en cas d'égalité de points (IDEM depuis 2018), suite au dialogue social entretenu jusqu'alors en CAPD :
- AGS au 01 09 de l'année N-1 (rentrée précédente)
- Rang décroissant d‘échelon au 31 08 année N
- Ancienneté dans l’échelon au 01 09 année N
- Ancienneté dans le corps au 01 09 année N -1
- Tirage au sort en cas d'égalité (le critère précédent qui se basait sur l'âge a été jugé discriminatoire par le conseil d'état), depuis la campagne 2022.
Depuis 2021, plus de CAPD examinant les promotions à la HC suite à la loi de "Transformation" de la Fonction Publique.
