RÈGLES Retour sur les textes, les conseils et l'analyse du SNUipp-FSU

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L'ACTION DE LA FSU-SNUipp

DES CHANGEMENTS IMPORTANTS

C'est grâce à l'action de la FSU - SNUipp que le critère de durée de présence dans le corps a été placé après le critère de l'AGS, car c'est ainsi que le texte préexistait. Nous avons fait remarquer que cela faisait rétrograder des collègues du corps des instituteurs qui avaient une AGS plus grande que d'autres collègues qui avaient une carrière de PE supérieure à la leur, tout en étant entré dans le métier beaucoup plus tard. Cela avait échappé au Ministère... Pas la peine que le SNE essaye de s'approprier l'action sur ce point : c'est nous qui avons agi pour la profession !

ATTENTION : en 2023-2024, une collègue a été étonnée de ne pas être promue au regard de son barème. Il nous a fallu 5 mois d'échanges avec la DSDEN pour avoir gain de cause !! En absence de CAPD, la vérification ne relève plus que de vous, les promouvables, que nous défendrons s'il y a un doute. Alors ça peut être long, très long, mais on peut aboutir. sachez-le et n'hésitez pas à demander des comptes, en nous mettant dans la boucle.

Depuis la mise en place des accords PPCR, la FSU-SNUipp a porté avec force dans toutes les instances, la nécessité d'obtenir l'égalité entre le 1er et 2nd degré sur l'accès à la hors classe. 

Un arrêté publié au JO du 10 janvier 2020 relève le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe à 17% (au lieu de 15.10% en 2019). Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais identique à celui du second degré. Nationalement, cela devrait correspondre à environ 2 000 promotions supplémentaires. En 2024, le ratio annoncé est de 22% (il était de 18% l'an passé)

Voir aussi onglet "LE RATIO"

En juin 2020, c'était la dernière CAPD “promotion à la Hors Classe” avec la mise en place de la loi de transformation de la Fonction Publique. La FSU-SNUipp 01 s’inquiète de la gestion future des promotions à la HC en dehors de tout dialogue social et d’opérations de contrôle, sachant que depuis la mise en place du nouveau système en 2018, chaque année a connu son lot de "changements" pointés par la FSU-SNUipp 01 :
? le tableau 2018 a été révisé avec la modification des discriminants à l’issue du dialogue social
? la communication des promotions à la HC 2019 a connu des erreurs impactant de mémoire 52 collègues
? le tableau 2020 comportait des anomalies du à un nouveau paramétrage de l’application nationale, changement non communiqué aux délégués du personnel. Le dialogue social a permis aux collègues en fin de carrière de partir en retraite avec la garantie d’être promus, conformément aux engagements du PPCR.

Mais depuis 2020-2021, nous n'avons plus aucun moyen de contrôle, si ce n'est à la demande de collègues, demandes individuelles qui ne remplaceront pas l'examen de la situation globale.

De même, la FSU - SNUipp veillera chaque année à ce que les collègues à un an de la retraite puissent passer à la hors-classe et ne pas être oublié.es.