Les nouveautés de la campagne 2022
- Dernier critère de départage en cas d'égalité : le tirage au sort. L'âge, précédemment utilisé ayant été jugé discriminatoire
Les nouveautés depuis la campagne 2021.
- Plus d'examen du tableau d'avancement en CAPD avec les élus du personnel, l'avancement n'étant plsu une compétence des CAPD depuis janvier 2021 (loi de "Transformation" de la Fonction Publique) : plus de transparence !
- Le texte de cadrage répond au nom barbare de LDG : Lignes Directrices de Gestion ministérielles ("relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports") déclinées au niveau académiques (LDG A parues au bulletin d'information rectorale n°18 du 1er février 2021)
Les nouveautés de la campagne 2020.
La note de service HC n°2019-187 du 30.12.2019 amène quelques nouveautés :
- Les personnels se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2). Ces collègues sont donc éligibles à la HC, dès lors qu’ils/elles comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2020.
- Toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017 est supprimée. Pour les collègues qui n’ont pas d’avis (soit ils/elles n’en n’ont pas eu lors des 2 campagnes HC précédentes, soit ils/elles n’ont pas pu bénéficier du 3ème RDV de carrière) : l’appréciation de leur valeur professionnelle par le DASEN se fondera sur le CV et sur l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle ils/elles exercent leurs fonctions.
IMPORTANT : Un arrêté publié au JO du 10 janvier 2020 relève le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe à 18% (au lieu de 15.10% en 2019). Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais identique à celui du second degré. Nationalement, cela devrait correspondre à environ 2 000 promotions supplémentaires. En 2022, ce sont 190 collègues qui ont accédé à la Hors-Classe, dans le respect du ration 85/15 pour les proportions femmes/hommes.
Voir aussi onglet "ratio"
