LE BAREME
VALEUR PROFESSIONNELLE
La "valeur professionnelle" est appréciée par la DASEN.
TROIS CAS DE FIGURE :
1) Pour les PE ayant bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2022/2023 (ou report 1er trimestre 2023/2024) : il s'agit de l'appréciation finale rendue à son issue. (rappel : cette appréciation peut être contestée pendant 30 jours après parution)
2) Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC 2023 (et qui avaient été dispensé·es du RDV de carrière) : il s'agit de l'appréciation qui leur a été attribuée l'an passé. En l'état, cette appréciation n'est pas révisable.
3) Pour les PE n'ayant aucune appréciation finale (soit les collègues n'ont pas bénéficié du 3ème RDV de carrière en 2022/2023, soit ils/elles n'ont eu aucune appréciation portée lors de la campagne 2023) :
Pour les P.E n’ayant pas eu le troisième rendez-vous de carrière, la DASEN porte une appréciation de la valeur professionnelle qui s'exprime principalement par l'expérience et l'investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière. L’appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof et sur les avis de l'IEN. Les avis se déclinent en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
L’appréciation finale de la DASEN se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider.
Elle est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.
- LA NOTE : Toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017 est supprimée. Pour les collègues qui n'ont pas d'avis (soit ils/elles n'en n'ont pas eu lors des campagnes HC précédentes, soit ils/elles n'ont pas pu bénéficier du 3ème RDV de carrière) : l'appréciation de leur valeur professionnelle par la DASEN se fondera sur le CV et sur l'avis de l'IEN ou de l'autorité hiérarchique dont ils/elles dépendent.
- L'AVIS DE L'IEN : L'avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. L'avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant·e "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l'avis émis par l'IEN du 14/06/2024 au 30/06/2024
- L'APPRÉCIATION FINALE DE L'IA-DASEN : Celle-ci se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
Pour celles et ceux qui ne seront pas promu·es à l'issue de cette campagne, l'appréciation finale émise par la DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir.
La FSU-SNUipp condamne le maintien des avis défavorables aux collègues. Dans les faits, de nombreuses situations révèlent une incohérence entre l'avis de la DASEN et les éléments objectifs de la carrière.
L'IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l'objet d'un rapport motivé et devra être communiquée à l'intéressé-e.
Appréciation DASEN
| Points |
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Excellent |
120 |
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Très satisfaisant |
100 |
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Satisfaisant |
80 |
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A consolider |
60 |
ANCIENNETE
Des points sont attribués en fonction de l'ancienneté, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2024, conformément au tableau ci-dessous. Attention à la date : pour les P.E qui changent d'échelon au 01/09/2024, c'est bien l'échelon précédent quie st pris en compte !
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Echelon ancienneté au 31 août | Ancienneté dans la plage d’appel | Points |
|---|---|---|
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9ème 2 ans |
0 an | 0 |
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9ème 3 ans |
1 an | 10 |
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10ème 0 an |
2 ans | 20 |
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10ème 1 an |
3 ans | 30 |
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10ème 2 ans |
4 ans | 40 |
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10ème 3 ans |
5 ans | 50 |
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11ème 0 an |
6 ans | 70 |
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11ème 1 an |
7 ans | 80 |
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11ème 2 ans |
8 ans | 90 |
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11ème 3 ans |
9 ans | 100 |
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11ème 4 ans |
10 ans | 110 |
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11ème 5 ans et + |
11 ans et + |
120 |
EN CAS D'EGALITE DE BAREME
TRES IMPORTANT :
La FSU-SNUipp a dénoncé le recours à l'ancienneté dans le grade (donc comme P.E) comme critère de départage. Cette mesure injuste a privé nombre de PE issu·es du corps des instits de la comptabilisation de leur carrière antérieure à l'intégration PE.
Suite aux interventions de la FSU-SNUipp, les critères de départage ont été examinés en CAPD les années précédentes. Au niveau ministériel, le syndicat avait obtenu que des consignes soient données aux DASEN afin que le premier critère de départage en cas de barème égal soit l'AGS prenant en compte l'ensemble des services d'enseignement - soit pour les ancien·nes instits devenu·es PE, l'ensemble de la carrière. Dans les P.O, les délégués du personnel de la FSU-SNUipp 66 avaient réussi à faire prendre en compte l'ensemble des services d'enseignement.
Nous sommes intervenus auprès de la DASEN des P.O et de la rectrice de Montpellier pour que ces critères de départages soient publiés. Cela nous a été refusé, au motif que ce n'est pas prévu dans les LDG ministérielles ! Nous continuerons nos interventions au ministère pour faire publier ces critères.
Dans l'objectif de permettre aux PE de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades (Classe normale et hors classe), les DASEN sont invité·es par les textes à porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière.
Les DASEN sont également tenu·es de veiller à respecter la représentation hommes/femmes du corps lors de l'établissement du tableau d'avancement, et a minima du taux des promouvables.
