RÈGLES Retour sur les textes, les conseils et l'analyse du SNUipp-FSU

LA HORS CLASSE : POUR QUI ?

QUI EST ELIGIBLE A LA HORS CLASSE ?

  • les collègues comptant au 31 août 2024 au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris celles et ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
  • les collègues au 10ème et au 11ème échelon.
  • dès le 7ème échelon au 31 août 2024, pour Mayotte.

Tous les PE "promouvables" seront informé·es individuellement via l'application I-PROF. Il convient de vérifier, actualiser et abonder les données qualitatives vous concernant, notamment le CV et de signaler à son ou sa gestionnaire toute erreur constatée pour correction. Dans tous les cas, il faut informer les délégué·es du personnel de la FSU-SNUipp 50.

Les PE se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2).

Les PE en congé parental gardent l’intégralité des droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de leur carrière.

Les PE détaché·es dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d'origine et dans leur corps d'accueil. S'ils et elle sont promu·es à la hors classe dans le corps d'origine, ils et elles bénéficient immédiatement de cette promotion dans le corps d'accueil. Par contre, s'ils et elles sont promu·es dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu'au moment de leur réintégration.

 

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE :

Le tableau d'avancement est constitué en classant les PE promouvables par le barème.

Ce tableau n'est plus soumis à l'avis de la CAPD depuis 2021, à cause la Loi de Transformation de la Fonction Publique, qui vous dépossède du droit à être défendu·es collectivement dans les instances paritaires par vos représentant·es élu·es.

Détermination du nombre de promu·es :

Le nombre de promu·es est déterminé par l'application d'un taux de promotion proportionnel à l'effectif des PE remplissant les conditions. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédant la date des promotions.

Au regard de ce nombre total de promotions, le MEN alloue le nombre de promu·es à chaque Rectorat. Le recteur répartit alors la dotation entre les départements au regard des différents critères (pyramide des âges, nombre de collègues au 10ème et 11ème échelon).

L'IA-DASEN arrête le tableau d'avancement. Celui-ci doit être publié : site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...

 

IMPORTANT : le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe a été relevé progressivement, nationalement. Il est désormais identique à celui du second degré. Suite aux négociations sur la revalorisation des enseignant-es, il est passé à 21 % en 2023, et sera de 22 % en 2024, pour atteindre 23 % en 2025.  

Nous sommes en attente d'informations sur le contingent académique et départemental 2024 (mise à jour ici dès que possible).

Manque d'information et de transparence !

Les syndicats ne disposent plus des résultats et du tableau des promouvables (avec barème, AGS...). La FSU-SNUipp continue de vous calculer votre barème mais les erreurs que pourrait faire l'administration ne sont plus décelables.
Si les promu·es sont informé·es (via i-prof, individuellement), les non promu·es ne reçoivent aucune réponse ! La FSU-SNUipp 50 demande que les non-promu-es soient aussi informé-es ! Auparavant, nous pouvions vous apporter les informations, avec des éléments de vérification....


Nous vous invitons donc à demander à la DSDEN (service RH) quel barème vous a attribué afin de vérifier en cas de non-promotion et à nous contacter si vous avez un doute. N'hésitez pas, également, à remplir une fiche de contrôle pour que l'on puisse suivre votre situation et répondre à vos questions éventuelles. 

RDV de carrière et recours : 

Pour plus de précisions sur le RDV de carrière pris en compte pour l'accès à la hors-classe, voir notre site sur les promotions en général : e-dossier promotions 50

VOus pouvez aussi y retrouver un article concernant les recours possibleshttps://e-promotions.snuipp.fr/50/comprendre/les-rendez-vous-de-carriere-3329 suite à l'appréciation donnée par le DASEN.